Édition du lundi 5 février 2018
Rapport sur les infrastructures de transport : trois scénarios pour l'avenir
La commission chargée de réfléchir à l’avenir des grandes infrastructures de transport pour les vingt prochaines années, a rendu son rapport en milieu de semaine dernière. Elle est présidée par Philippe Duron, ancien député-maire de Caen, ancien président du conseil régional de Basse-Normandie et président de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf).
Elle est restée fidèle à la ligne qui a été fixée par le gouvernement depuis l’été dernier : « Tout n’est pas possible, il faut choisir et définir des priorités », comme l’écrit Philippe Duron lui-même en introduction à ce rapport.
Le rapport s’appuie sur trois préalables qui ont guidé la réflexion de la commission : premièrement, « la transition écologique n’est pas une option ». Elle doit être conduite de façon « volontariste » et impose « de repenser la mobilité et la hiérarchie des priorités d’investissement ». Deuxièmement, conformément à la volonté du gouvernement, c’est bien « la mobilité du quotidien » qui doit être privilégiée par rapport aux grandes infrastructures types lignes à grande vitesse. Toutefois, écrivent les rapporteurs, « cet enjeu ne s’oppose en rien aux objectifs de liaison à grande distance ». Mais le rapport est clair : « réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux » est une « priorité ».
Troisièmement : les réflexions se sont faites en tenant compte d’un impératif : la « contrainte financière ». La commission a cherché à la fois à « rechercher prioritairement l’affectation la plus pertinente des fonds publics et à améliorer dans tous les secteurs la contribution liée à l’usage des infrastructures ».
Il est à noter que la commission, dès le début du rapport, prévient qu’elle n’aborde pas la question des grands projets déjà actés et financés par des montages particuliers : le canal Seine-Nord-Europe, la ligne Lyon-Turin ou le métro du Grand Paris Express.
Le rapport est construit autour de trois scénarios, en fonction des ressources dont bénéficiera l’Afitf : ces trois scénarios mobiliseraient respectivement 48 milliards d’euros sur vingt ans, ou 60 milliards, ou 80 milliards. Les auteurs du rapport ne cachent pas que le scénario n°2 (60 milliards) a leur faveur. Le premier scénario « conduirait à poursuivre au moins pour 5 ou 10 ans la pause décrétée sur les grands projets et (…) repousserait à 2050 l’ambition de les voir achevés ». Le scénario 3, qui obligerait à mobiliser autour de 4 milliards d’euros par an pour l’Afitf, permettrait une réalisation « au plus tôt » des grands projets. Mais les membres de la commission « s’interrogent sur la possibilité d’atteindre un tel niveau de dépenses ».
En tout état de cause, la commission estime indispensable de procéder à d’importants investissements pour les transports urbains, pour « lutter contre la congestion routière et la pollution ». Elle estime qu’il faut consacrer d’urgence (sur cinq ans) 1,4 milliard d’euros à ce dossier : 800 millions pour « développer les pôles d’échange multimodaux et développer les transports en commun », 400 millions pour faciliter les cheminements pour la marche à pied et le vélo, et 200 millions d’euros pour « accompagner les innovations ».
Concernant les villes moyennes et les territoires ruraux, la commission propose d’engager « 200 millions d’euros par an pendant dix ans » sur les crédits de l’État pour améliorer la desserte routière des territoires enclavés. Elle suggère aussi de réorienter des emprises ferroviaires « peu fréquentées » pour les transformer en voies réservées au vélo, au transport collectif ou aux véhicules autonomes.
Autres priorités pistées par le rapport : certains grands projets de liaison ferroviaire entre métropoles « répondant aux enjeux du quotidien ». Sont citées les lignes Provence-Côte-d’Azur (Marseille-Toulon-Nice), Paris-Normandie, le tronçon Montpellier-Béziers de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Concernant le grand projet du sud-ouest (GPSO), particulièrement attendu par de nombreux élus locaux, la commission se montre plus nuancée. Elle propose de « phaser » le projet, en commençant par la résolution des nœuds ferroviaires du nord de Toulouse et du sud de Bordeaux. Pour les autres phases (notamment Toulouse-Agen, Agen-Bordeaux, Bordeaux-Dax), ils ne sont envisagés qu’à bien plus long terme.
La commission met également l’accent sur la résolution d’un autre nœud ferroviaire, celui de Lyon. Mais au-delà, il n’y aura probablement rien d’autre : « Les autres projets de lignes nouvelles ne paraissent pas devoir être étudiés de façon approfondie aujourd’hui. »
En matière routière, la commission ne pointe que deux urgences, qui trouveraient une réponse relativement rapide dans le scénario 2 : le contournement Est de Rouen, et la liaison Toulouse-Castres.
Reste à attendre la décision du gouvernement. Aucune date n’a été donnée, mais la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a d’ores et déjà fait savoir que le gouvernement validait le principe des trois scénarios et qu’il trancherait entre ceux-ci.
Elle est restée fidèle à la ligne qui a été fixée par le gouvernement depuis l’été dernier : « Tout n’est pas possible, il faut choisir et définir des priorités », comme l’écrit Philippe Duron lui-même en introduction à ce rapport.
Le rapport s’appuie sur trois préalables qui ont guidé la réflexion de la commission : premièrement, « la transition écologique n’est pas une option ». Elle doit être conduite de façon « volontariste » et impose « de repenser la mobilité et la hiérarchie des priorités d’investissement ». Deuxièmement, conformément à la volonté du gouvernement, c’est bien « la mobilité du quotidien » qui doit être privilégiée par rapport aux grandes infrastructures types lignes à grande vitesse. Toutefois, écrivent les rapporteurs, « cet enjeu ne s’oppose en rien aux objectifs de liaison à grande distance ». Mais le rapport est clair : « réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux » est une « priorité ».
Troisièmement : les réflexions se sont faites en tenant compte d’un impératif : la « contrainte financière ». La commission a cherché à la fois à « rechercher prioritairement l’affectation la plus pertinente des fonds publics et à améliorer dans tous les secteurs la contribution liée à l’usage des infrastructures ».
Il est à noter que la commission, dès le début du rapport, prévient qu’elle n’aborde pas la question des grands projets déjà actés et financés par des montages particuliers : le canal Seine-Nord-Europe, la ligne Lyon-Turin ou le métro du Grand Paris Express.
Le rapport est construit autour de trois scénarios, en fonction des ressources dont bénéficiera l’Afitf : ces trois scénarios mobiliseraient respectivement 48 milliards d’euros sur vingt ans, ou 60 milliards, ou 80 milliards. Les auteurs du rapport ne cachent pas que le scénario n°2 (60 milliards) a leur faveur. Le premier scénario « conduirait à poursuivre au moins pour 5 ou 10 ans la pause décrétée sur les grands projets et (…) repousserait à 2050 l’ambition de les voir achevés ». Le scénario 3, qui obligerait à mobiliser autour de 4 milliards d’euros par an pour l’Afitf, permettrait une réalisation « au plus tôt » des grands projets. Mais les membres de la commission « s’interrogent sur la possibilité d’atteindre un tel niveau de dépenses ».
En tout état de cause, la commission estime indispensable de procéder à d’importants investissements pour les transports urbains, pour « lutter contre la congestion routière et la pollution ». Elle estime qu’il faut consacrer d’urgence (sur cinq ans) 1,4 milliard d’euros à ce dossier : 800 millions pour « développer les pôles d’échange multimodaux et développer les transports en commun », 400 millions pour faciliter les cheminements pour la marche à pied et le vélo, et 200 millions d’euros pour « accompagner les innovations ».
Concernant les villes moyennes et les territoires ruraux, la commission propose d’engager « 200 millions d’euros par an pendant dix ans » sur les crédits de l’État pour améliorer la desserte routière des territoires enclavés. Elle suggère aussi de réorienter des emprises ferroviaires « peu fréquentées » pour les transformer en voies réservées au vélo, au transport collectif ou aux véhicules autonomes.
Autres priorités pistées par le rapport : certains grands projets de liaison ferroviaire entre métropoles « répondant aux enjeux du quotidien ». Sont citées les lignes Provence-Côte-d’Azur (Marseille-Toulon-Nice), Paris-Normandie, le tronçon Montpellier-Béziers de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Concernant le grand projet du sud-ouest (GPSO), particulièrement attendu par de nombreux élus locaux, la commission se montre plus nuancée. Elle propose de « phaser » le projet, en commençant par la résolution des nœuds ferroviaires du nord de Toulouse et du sud de Bordeaux. Pour les autres phases (notamment Toulouse-Agen, Agen-Bordeaux, Bordeaux-Dax), ils ne sont envisagés qu’à bien plus long terme.
La commission met également l’accent sur la résolution d’un autre nœud ferroviaire, celui de Lyon. Mais au-delà, il n’y aura probablement rien d’autre : « Les autres projets de lignes nouvelles ne paraissent pas devoir être étudiés de façon approfondie aujourd’hui. »
En matière routière, la commission ne pointe que deux urgences, qui trouveraient une réponse relativement rapide dans le scénario 2 : le contournement Est de Rouen, et la liaison Toulouse-Castres.
Reste à attendre la décision du gouvernement. Aucune date n’a été donnée, mais la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a d’ores et déjà fait savoir que le gouvernement validait le principe des trois scénarios et qu’il trancherait entre ceux-ci.
F.L.
Télécharger le rapport Duron.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Il y a 1263 EPCI en France en 2018
Vague de froid sur la France cette semaine
FPT : un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
Le gouvernement lance un plan pour aider les buralistes à se convertir en commerçants de proximité
Retrouver une édition
Accéder au site